Politique de confidentialité

Résumé des Points Essentiels

Ce résumé est fourni à titre indicatif pour faciliter la lisibilité du présent document.

• Prestataire : Jean Payette (EI), responsable des services du site www.owlsystems.fr.
• Données collectées : Identité, contact, avis, localisation, et informations de navigation.
• Utilisation des données : Gestion des commandes, relation client, prospection et personnalisation des services.
• Base légale : Données traitées sur la base du consentement, de l’exécution contractuelle ou des obligations légales.
• Vente en ligne : Paiements sécurisés via cryptage SSL, données de commande et transaction conservées entre 5 et 10 ans.
• Compte client : Obligatoire pour accéder aux services et contenus, avec suivi des connexions et actions.
• Cookies : Utilisés pour la navigation, la personnalisation et les statistiques, avec conservation maximale de 13 mois.
• Droits des utilisateurs : Accès, rectification, suppression, opposition et portabilité possibles sur demande.
• Transferts de données : Possibles vers des partenaires ou hors UE avec garanties appropriées.
• Sécurité : Données protégées par des mesures techniques (HTTPS, SSL) et organisationnelles contre les accès non autorisés.

Table des matières

• Section 1 DÉFINITIONS
• Section 2 SITE VITRINE ET PROSPECTION COMMERCIALE
• Section 3 ACTIVATION DE LA LOCALISATION
• Section 4 VENTE EN LIGNE
• Section 5 CRÉATION D’UN COMPTE
• Section 6 FOURNITURE DE CONTENUS NUMÉRIQUES
• Section 7 SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ
• Section 8 RÉSEAUX SOCIAUX ET SITES TIERS
• Section 9 EXERCICE DE VOS DROITS
• Section 10 DURÉES DE CONSERVATION
• Section 11 DESTINATAIRES
• Section 12 SÉCURITÉ INFORMATIQUE
• Section 13 GENERALITES
• Section 14 INFORMATION SUR LES COOKIES
• Section 15 Historique des Versions et Annotations

Section 1 DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

• Prestataire : MONSIEUR JEAN PAYETTE (EI), demeurant au 10 RUE DE LA MARE A BOUTILLIER, 77166 GRISY-SUISNES, immatriculé au répertoire SIRENE sous le numéro 753 004 589, en qualité d'Entrepreneur Individuel (EI)
• Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL www.owlsystems.fr et leurs éventuels sous-sites permettant d’accéder à un espace de consultation de contenus, à un espace réservé aux clients, etc.
• Vous désigne les personnes concernées par les Traitements effectués sur le Site (utilisateurs, prospects, clients…).
• La « Politique » désigne la présente politique de confidentialité.
• Une « Donnée » correspond à toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »).
• Un « Traitement » correspond à toute opération appliquée à des Données (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacement…).
• Un « Responsable de traitement » est celui qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement et un « sous-traitant » est celui qui traite des Données pour le compte du responsable du traitement.
• Un « Destinataire » est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Section 2 SITE VITRINE ET PROSPECTION COMMERCIALE

Le Site présente les activités de notre Société et divers formulaires (contact, abonnement à la newsletter…). En complétant les formulaires et en communiquant avec nous via le Site, vous nous transmettez les catégories d’informations suivantes :

• Données d’identité : civilité/genre ; nom ; prénom ; et à titre facultatif, nous pourrons vous demander votre date de naissance pour proposer des offres d’anniversaire ;
• Données de contact et correspondances : adresse mail ; adresse postale (adresse, code postal, ville) ; numéro de téléphone ;
• Données des avis et contributions : pseudonyme, date de l’avis, contenu de l’avis, produit ou service concerné, le cas échéant photo de profil rattachée à l’avis ;
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion ;
• Données collectées par le biais des actions d’exercice des droits consacrés par la Réglementation.

Section 3 ACTIVATION DE LA LOCALISATION

La base légale des Traitements à des fins de localisation est le consentement de la Personne Concernée.

Vous pouvez activer la géolocalisation sur le Site en donnant votre consentement dans la fenêtre prévue à cet effet.

Section 4 VENTE EN LIGNE

Le Site permet d’effectuer des achats, ce qui nous amène à effectuer des Traitements sur les Données suivantes :

• Données d’identité et de contact
• Données relatives à la relation contractuelle et commerciale : Détails du contenu de la commande ; Echanges précontractuels et relatifs à la commande (objet, date…) ; Communications avec la Société.
• Données de paiement et transactionnelles : date de la transaction, montant, moyen de paiement, numéro de commande, données de facturation ;
• Durées de conservation : Les données personnelles que nous traitons sont conservées pendant les durées présentées dans le tableau ci-dessous.

Section 5 CRÉATION D’UN COMPTE

Créer un compte est obligatoire pour effectuer une commande sur le Site.

Les Données d’identité et de contact renseignées lors de la création du compte seront utilisées avec votre consentement pour vous informer sur les produits et services de la Société.

Section 6 FOURNITURE DE CONTENUS NUMÉRIQUES

Pour cette finalité, nous serons amenés à traiter les Données suivantes : - Données d’identité et de contact - Données relatives aux contenus : Données de consultation des modules, de temps passé sur un contenu.

Section 7 SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ

Nous collectons des Données d’identité, de contact, et d’organisation pour les services d’accompagnement personnalisé.

Section 8 RÉSEAUX SOCIAUX ET SITES TIERS

Les informations vous concernant peuvent être enrichies via des réseaux sociaux ou des services tiers.

Section 9 EXERCICE DE VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants sur vos Données :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la portabilité

Section 10 DURÉES DE CONSERVATION

Les données personnelles que nous traitons sont conservées pendant les durées suivantes :

Section 11 DESTINATAIRES

Les Données peuvent être transmises à des prestataires externes pour le traitement des services.

Section 12 SÉCURITÉ INFORMATIQUE

Nous mettons en place des mesures pour protéger vos Données contre l’accès non autorisé.

Section 13 GENERALITES

Cette politique peut être modifiée. Vous en serez informé selon les règles de la réglementation applicable.

Section 14 INFORMATION SUR LES COOKIES

Les cookies sont utilisés pour collecter des données de navigation sur le Site.